Mentions légales 

Informations éditeur
L'édition du site www.wastemarketplace.fr est assurée par la société SAS Waste Marketplace au capital de 700 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 842863037 dont le siège social est situé au 55 AV PAUL KRUGER 69100 VILLEURBANNE et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR10842863037. 
Téléphone : 04 72 15 61 94
E-mail : contact@wastemarketplace.fr
Le responsable de la publication est Jérôme de Tomasi.

Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société Strikingly : 
Siège social : 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 États-Unis
Contact : info@strikingly.com

Droit d'accès et de rectification
Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à  contact@wastemarketplace.fr.

Propriété intellectuelle
Le présent site internet, ainsi que les textes et les images le composant, sont protégées au titre du droit d’auteur. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Waste Marketplace. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site wastemarketplace.fr et à l’application app.wastemarketplace.fr. 
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site et de notre application des informations suivantes :  
•	Les données personnelles que nous recueillerons
•	L’utilisation des données recueillies
•	Qui a accès aux données recueillies
•	Les droits des utilisateurs 
•	La politique en matière de cookies

Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être : 
•	Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
•	Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considérée, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
•	Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
•	Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
•	Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles sont traitées (limitation de la conversation) ;
•	Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
•	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
•	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
•	Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
•	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investir le responsable du traitement ;
•	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site ou notre application, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 
•	Lieu
•	Détails matériels et logiciels
•	Contenu consulté 
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site ou notre application : 
•	Nom
•	Prénom
•	Email
•	Numéro de téléphone
•	Société
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
•	Soumission d’un formulaire de contact
•	Soumission d’un formulaire de demande de devis
•	Demande de création de compte sur l’application

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site et notre application seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : 
•	Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées aux fins suivantes :
•	Réponse commerciale à une demande de devis ou plus largement à une demande d’informations sur nos services
•	Traitement des demandes
•	Organisation des interventions
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
•	Exécution du contrat
•	Consentement de l'utilisation

Avec qui nous partageons les données personnelles
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Waste Marketplace ne cède ni ne loue les données à des tiers sauf dans les cas suivants : 
•	Si la loi l’exige
•	Si elle est requise pour toute procédure judiciaire 
•	Pour prouver ou protéger nos droits légaux
•	A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs sont conservées pour une durée de 5 ans. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Où sont stockées les données
Les données du site wastemarketplace.fr sont hébergées par : Strikingly, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Siège social : 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 États-Unis
Les données de l’application app.wastemarketplace.fr sont hébergées par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Et Scaleway, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France et en Allemagne.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées. Elles ne sont accessibles qu’à nos employés et à nos partenaires dans le cadre d’une prestation. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts. 

Droit des utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
L’utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. 
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées ou modifiées d’une façon ou d’une autre, veuillez envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de votre demande à contact@wastemarketplace.fr. La demande sera traitée dans les 90 jours qui suivent.

Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Conditions de modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. 
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/03/2022.