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Décret 5, 6, 7, 8 ou 9 flux ?

Quels sont les flux de déchets à trier sur son site ou chantier ? Waste Marketplace vous résume tout ce qu'il faut savoir

25 avril 2023

Quels déchets identifiés ?

Les obligations de tri à la source pour les professionnels ont fortement évolué ces dernières années. Entre 2016 et 2024, le nombre de flux de déchets à trier a augmenté en trois étapes :

 

1. Le décret 5 flux pour toutes les entreprises

Adopté en France en 2016, le décret 5 flux, défini par la Loi de Transition Energétique française, contraint les professionnels producteurs et détenteurs de déchets, au tri à la source sur cinq types de déchets : papier/carton, métaux, plastiques, verres et bois.

👉 Qui est concerné ?

  • Les entreprises de + 20 salariés qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine
    (tous déchets confondus)
  • Les déchets doivent être collectés par des prestataires privés 

 

2. Le décret 7 flux uniquement pour les entreprises du bâtiment

Deux nouveaux flux ont été ajoutés en 2021 pour les déchets de construction et de démolition :

  • Les déchets de fraction minérale (béton, briques, tuiles & céramiques et pierres)
  • Les déchets de plâtre (qui doivent impérativement être triés à part)

 

3. Passage aux 6 ou 8 flux avec les biodéchets

Et au 1er janvier 2024, les biodéchets sont venus s'ajouter au tri à la source, pour les particuliers comme pour les professionnels. Il est désormais obligatoire d'avoir une solution pour collecter les déchets alimentaires et les déchets verts.

On vous a préparé un article dédié sur la gestion des biodéchets pour les professionnels, mais aussi pour tout comprendre sur la valorisation des biodéchets.

 

Quelles solutions possibles pour respecter ces obligations ?

Deux solutions existent : 

Installer des poubelles pour trier chaque flux séparément
ou installer une benne unique qui sera retriée chez le prestataire.

 

Pourquoi trier ?

  • Diminuer et mieux valoriser les déchets
  • Favoriser l'économie circulaire
  • Respecter la règlementation

 

Téléchargez depuis l'application votre attestation de valorisation de vos déchets, mentionnant les tonnages et destinations finales de valorisation des 5/7 flux.

Waste Marketplace met à votre disposition chaque année, avant le 31 mars, l'attestation récapitulative de l'année précédente.

L'attestation de tri à la source des biodéchets sera mise à disposition à part.
Elle sera disponible à partir de 2025.

 

Et bientôt un nouveau flux ...

  • À partir du 1er janvier 2025, les producteurs de déchets auront l’obligation d’effectuer un tri à la source des déchets textiles (dont les vêtements professionnels).

Waste Marketplace vous accompagne pour la gestion de chaque flux de déchets !